Les servitudes d'urbanisme pdf files

A compter du 1er janvier 2020, le document durbanisme doit imperativement. Plan local durbanisme plu approuve le 6 fevrier 2008. Article 3 division du territoire en zones le territoire couvert anpar le pl local durbanisme est divise en zones urbaines, zones a urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ce document en premiere edition pourra, a partir des reactions des lecteurs et. Le reglement definit les regles concernant limplantation des constructions et le droit des sols applicable dans le. Elles concernent par exemple les sites et monuments historiques, les alignements homologues, les carrieres sou terraines, les servitudes aeronautiques, le peri. Urbanisme et servitudes entraide et documents pour les. R4 servitudes durbanisme et dutilite publique memento. Il determine les zones a construire, les zones agricoles, les zones. Les servitudes dutilite publique les territoires a regime particulier. Les differentes regles, servitudes et limitations admi nistratives apportees aux modes dutilisation des sols par les documents durbanisme, dans. Article dg 4 adaptations mineures i selon larticle l. Sajoutent aux regles propres du plan local durbanisme, les prescriptions prises au titre des legislations specifiques concernant les servitudes dutilite publique affectant loccupation ou lutilisation du sol, qui font lobjet dune annexe du present dossier.

Les documents durbanisme et les regles generales durbanisme. Les regles et servitudes durbanisme definies par ce plan local durbanisme ne peuvent faire lobjet daucune derogation. Les plans locaux durbanisme comportent en annexe les servitudes dutilite publique affectant lutilisation du sol et figurant sur une liste dressee par decret en conseil detat. R4 servitudes durbanisme et dutilite publique memento du. Plan local durbanisme plu 110759lambreslezdouai800 reglement ecrit 3 article iii division du territoire en zones le territoire couvert par le plan local durbanisme est divise en zones urbaines sigle u, en zones a urbaniser sigle au, en zones agricoles sigle a et en zones naturelles et forestieres sigle n dont les. Vous pouvez telecharger le guide a destination des elus format pdf 421. Les annexes comprennent a titre informatif egalement. Servitudes dutilite publique sup urbanisme amenagement.